La copie privée sous bonne garde

Publié le par AGT

On l’attendait depuis de longs mois, avec plus ou moins de circonspection, et voilà que le 6 avril dernier le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a officiellement installé l'Autorité de régulation des mesures techniques. Cet organisme a pour mission de régler les litiges liés à l'interopérabilité des mesures techniques de protection (MTP). Des mots un peu barbares qui désignent tout simplement les systèmes, tels les DRM ("Digital Rights Management"), qui limitent la copie des fichiers numériques, rendant parfois impossible la lecture d’une oeuvre sur tous les supports. Très contestés, car ils remettent en cause le droit à la copie privée, les DRM sont les principaux verrous numériques installés par les éditeurs pour protéger les oeuvres du piratage. Ils se présentent sous la forme d’un programme inséré dans certains CD et DVD, et dans tous les fichiers que vous téléchargez sur les plateformes commerciales. Ils servent non seulement à contrôler la copie des CD ou des fichiers que vous avez achetés, mais également à en contrôler la lecture via les associations iTunes/iPod, les zones des DVD ou les lectures réservées à l'ordinateur sur lequel vous avez acheté la musique. Autrement dit, ils peuvent interdire la lecture et la copie des CD ou des fichiers. Le but de cette Autorité sera donc de garantir le droit à la copie privée (possibilité de copier une oeuvre pour son usage personnel) dans le respect du droit des créateurs. Concrètement, lorsque un internaute désirera faire des copies privées d’un morceau de musique ou d’un film, téléchargés sur le Net par exemple, il pourra saisir cette Autorité afin qu’elle fixe le nombre de copies autorisées et la légalité des transferts vers des ordinateurs ou des baladeurs numériques. Le cas échéant, elle pourra trancher les litiges entre les éditeurs de logiciels, les fabricants de systèmes techniques ou les exploitants de service en ligne. Or, la mise en place de cet organisme, alors que EMI et Apple, deux des acteurs majeurs de la musique dématérialisée, viennent d’annoncer l’abandon des DRM rend, de fait, une grande partie de sa mission quelque peu obsolète. On imagine que désormais cette Autorité devra se concentrer sur les systèmes d'écoute de musique illimitée, par exemple, ou de vidéo à la demande locative, qui reposent encore sur des mesures techniques de protection.

Publié dans Actualités Internet

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