Va-t-on devoir payer un “impôt Internet” ?

Publié le par AGT

500.000 signatures d’internautes en colère en moins de 48 heures ! La pétition organisée par le FAI Free protestant contre le “l’impôt Internet” (www.impot-internet.net) n’aura pourtant pas suffit à fléchir la détermination de nos députés. En adoptant le 1er février le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, l'Assemblée Nationale entérine, de fait, la création d’un “impôt Internet”. A partir du 1er janvier 2008, les FAI devront donc contribuer au Compte de soutien à l'industrie des programmes (Cosip) par le biais d’une taxe sur leur chiffre d’affaires lié à la télévision par ADSL. Bien qu’il ne s’agisse pas d’imposer directement les internautes, il serait logique qu’une partie de cette taxe se répercute sur les consommateurs qui risquent de voir le tarif de leur abonnement augmenter sensiblement. Toutefois, une commission mixte paritaire composée de députés et sénateurs doit encore examiner ce projet de loi avant la fin février. Les discussions sont donc loin d’être terminées d’autant que le syndicat des producteurs de disques indépendants (UPFI) veut lui aussi sa part du gâteau. Il estime que les FAI doivent également contribuer au financement de la production musicale. Autre sujet qui fâche sérieusement les internautes, décidément mal menés ce mois-ci : le coût des hotlines. Le gouvernement vient en effet d’enterrer le projet de loi en faveur des consommateurs qui instituait la gratuité du temps d'attente des hotlines des FAI ! Plus insidieux encore : la création en catimini d’une commission administrative placée sous l'autorité du Premier ministre chargée de réguler l’Internet français en lieu et place de l'actuel Forum des droits sur l'Internet (www.foruminternet.org), bien connu et respecté pour son rôle de garant de la déontologie sur le Net ! Si une telle commission devait voir le jour, ce serait la fin de la régulation impartiale de l’Internet au bénéfice de l’opportunisme politique. La Ligue Odebi (www.odebi.org), qui regroupe des usagers de l’Internet haut débit, redoute déjà que l’autocensure devienne la règle de l’Internet français au détriment de la pluralité et de la liberté d’expression. Sale temps pour les internautes !

Publié dans Actualités Internet

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