La Loppsi, nouvelle bête noire du Net ?

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Après que l'Hadopi ait été en partie censurée par le Conseil constitutionnel, voici un nouveau projet de loi qui fait trembler le Web. Il aura fallu près d'un an et demi de reflexion pour que ce projet de loi d'orientation pour la programmation et la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) soit abordé par le Conseil des ministres le 27 mai dernier, au moment même ou était (presque) enterrée l'HADOPI. Coincidence ? La LOPPSI serait-elle la solution de secours imaginée par le gouvernement pour finalement arriver à contrôler l'Internet ? En effet, le texte, présenté par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, vise à actualiser la politique de sécurité intérieure de la France pour la période 2009-2013. Il met l'accent sur les nouvelles technologies en général et l'Internet en particulier :

- blocage des sites et des contenus à caractère pédopornographique par les FAI à partir d'une liste noire fournie par le ministère. Mais il ne faut pas se réjouir trop vite de cette belle initiative car c'est évidemment un premier pas vers un filtrage organisé du Net, dont l'accès pourra être verrouillé directement par le gouvernement, par l'intermédiaire des opérateurs télécoms.

- pénalisation globale de l'usurpation d'identité sur Internet, punie d'1 an de prison et de 15 000 euros d'amende.

- enregistrement à distance de données informatiques grâce à des logiciels espions ! Adieu Liberté chérie, bonjour Big Brother ! Le texte prévoit en effet d'autoriser, dans le cadre d'une enquête, la « captation de données informatiques à distance » à l'insu de l'utilisateur. Une telle disposition, si elle est adoptée, permettra aux enquêteurs de voir et d'enregistrer en temps réel, à distance, ce qui s'affiche sur un ordinateur, même lorsque les données ne sont pas stockées sur le disque dur (lecture d'un CD-Rom, saisie de texte en live sur Internet…).

- double peine en cas de trafic de points de permis sur Internet, qui vaudra aux contrevenants une peine de 6 mois de prison et 15 000 euros d'amende.

Comme pour l'Hadopi les difficultés techniques relatives à la mises en place de ce filtrage sont considéres par les spécialistes comme quasi-insurmontables. En effet, le système va créer des points de faiblesse qui vont fragiliser les réseaux des opérateurs avec le risque de devenir plus sensibles à des cyber-attaques majeures qui pourraient entraîner  a paralysie des infrastructures entières du pays ! Par ailleurs, au pretexte de lutter contre la cyber-criminalité, le croisement des fichiers d’information pourrait permettre le fichage de l'ensemble des citoyens. Face à la mise en place programmée par le gouvernement de ce que certains appellent déjà "lInternet chinois',  plusieurs associations se mobilisent contre ce texte qualifié de "techno-fachiste". C'est le cas de la Ligue ODEBI (organisation francophone de défense des droits et libertés numériques) qui met en ligne une pétition.

Pressé, le gouvernement veut faire adopter rapidement ce projet de loi. Loppsi pourrait passer devant le Parlement en procédure d'urgence pendant les vacances.


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