Internet au bureau : licencié pour faute grave

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Le web a fait entrer la vie privée dans l'entreprise, mais se servir d’Internet au bureau, à des fins personnelles, peut entraîner des abus. Un mail à un ami, une recherche sur sa prochaine destination de vacances, un détour par ses comptes en ligne, voilà des activités qui ne sont pas forcément compatibles avec la productivité qu’est en droit d’exiger votre patron. Celui-ci peut arguer de votre utilisation abusive du Net et vous licencier pour faute grave. En effet, un arrêt de la Cour de cassation du 18 mars dernier a approuvé une décision de la Cour d’appel qui avait considéré que le fait de se connecter de façon importante à Internet sur son lieu de travail, et à des fins non professionnelles, constituait une faute grave. Ainsi, le licenciement d’un salarié du Tarn-et-Garonne vient d’être confirmé au motif qu’il avait à son actif au moins 41 heures de connexion personnelles par mois. La même mésaventure est arrivée en février dernier à une employée d’Agfa accusée de passer trop de temps sur Facebook. Un phénomène qui tend à se répandre selon une étude menée par Olfeo Lab, spécialiste du filtrage d'url, qui montre que le temps passé sur Internet au bureau est passé de 66 à 90 minutes par jour entre 2007 et 2008 et que 73 % des connexions auraient un caractère non professionnel. Comment l’employeur peut-il le savoir ? Si le salarié bénéficie normalement du droit au respect de sa vie privée, en matière d’usage de l’Internet au bureau, le patron, en vertu d’un arrêt de la Cour de Cassation du 9 juillet 2008, peut tout à fait inspecter l’ordinateur de son employé pour contrôler l’historique de sa navigation, même hors sa présence. L’employeur peut également bloquer l’accès à certains sites sans liens avec l’activité professionnelle. Pour éviter les litiges, l’employeur a intérêt mettre en place un règlement intérieur ou une Charte Internet. Le salarié quant à lui peut se prémunir contre d’éventuelles poursuites en conservant ses données personnelles dans des fichiers ou documents qu’il aura pris soin d’intituler « Personnel ».

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