La licence globale contre la riposte graduée

Publié le

Le projet de loi “création et Internet”, dont l'examen commencé mercredi devrait se poursuivre à l'Assemblée nationale durant plusieurs semaines, suscite de vives contestations de la part des internautes, des associations et des acteurs du Net. Aussi, un projet alternatif de solution antipiratage tente d’enrayer la machine étatique et sa très contestable riposte graduée. Cette alternative, c’est la fameuse licence globale, proposée au gouvernement dès décembre 2005, lors de l’examen du projet de de loi DADVSI et préconisée l'an dernier par Jacques Attali dans son rapport sur la libéralisation de la croissance. Mais de quoi s’agit-il au juste ? Afin de lutter efficacement contre le piratage, essentiellement engendré par les tarifs jugés prohibitifs des places de cinéma ou des CD de musique, la licence globale propose un tarif forfaitaire modique (moins de 10 € par mois) aux internautes pour pouvoir télécharger des contenus audiovisuels en toute légalité. Les sommes ainsi récoltées suffiraient amplement à rémunérer les ayants droits des oeuvres téléchargées. L'UFC-Que Choisir et La Quadrature du Net, qui défendent cette position, estiment que la licence globale “créera un nouveau droit à la culture. Les gens accéderont plus facilement à du contenu  culturel, à moindre coût, et seront tentés de le faire puisqu'ils paieront déjà pour cela ». Si le sujet devrait être débattu à l’Assemblée nationale ces jours-ci, pour l’instant le gouvernement ne veut pas en entendre parler.

Publié dans Dans l'oeil du Net

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article