La loi Création et Internet adoptée en mars

Publié le par AGT

Alors que le texte reste sujet à polémiques, la loi Création et Internet ou Hadopi devrait être adoptée dès le mois de mars sous la pression de Nicolas Sarkozy. Le président de la République espère ainsi disposer d’une arme suffisamment dissuasive contre les téléchargements illégaux de musique ou de films. Une loi qui devrait transformer Internet en un « fantastique lieu de création et d'échange et non une jungle sauvage où il serait permis de piller les oeuvres des créateurs » selon le président. Les sénateurs ayant déjà adopté ce projet de loi en octobre, le vote définitif par les députés ne devrait être qu’une simple formalité. Ainsi, selon toute probabilité, la fameuse “riposte graduée” devrait s’appliquer très vite aux internautes téléchargeant frauduleusement des fichiers audio et vidéo. Après une série d’avertissements, l’autorité administrative (et non la justice !) qui sera chargée d'appliquer les sanctions pourra interdire l’accès à Internet aux contrevenants qui auront été identifiés par des sociétés privées payées par les majors. Un dispositif répressif valable même dans le cas ou l’auteur d’un téléchargement illégal n’est pas le titulaire de l’abonnement ! En effet, la loi institue un délit de non-surveillance qui stipule que l’abonné est le seul coupable sans tenir compte de l’auteur réel de la fraude. Le champ d’application du projet de loi risque de bouleverser la vie quotidienne des Français, car ne plus avoir d’ abonnement c’est être privé de la possibilité de communiquer, d’accéder à l’information, de travailler à distance ou de faire des démarches administratives en ligne. Face à cette atteinte aux libertés fondamentales, l'Arcep, la Cnil, ainsi que la plupart des organismes liés au fonctionnement de l’Internet, ont émis des avis très critiques à l’encontre de cette loi. Une loi qui rappelons-le, a été jugée, en septembre, contraire aux intérêts des citoyens par les députés européens. Depuis, notre hyper président a su convaincre les chefs d’Etats de l’Union d’imposer chez eux Hadopi, passant outre le rejet de la loi par le parlement européen.

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