Riposte graduée : probable fin de partie

Publié le par AGT

Le 24 septembre 2008 restera dans les annales de l’Internet comme le jour ou le Parlement Européen a osé dire non au projet de loi liberticide du gouvernement français “Création et Internet”. En adoptant l'amendement 138 du "paquet Télécom" cosigné par Guy Bono (PS) et Daniel Cohn-Bendit (Verts), les eurodéputés ont donc condamné le principe de riposte graduée porté par la ministre de la Culture Christine Albanel. Un dispositif de lutte contre le piratage qui prévoyait d’interdire l’accès à Internet aux utilisateurs téléchargeant illégalement de la musique ou des films. Selon ce principe, Hadopi, nom de la "Haute Autorité" créée pour l’occasion, aurait été chargée d'appliquer des sanctions contre les internautes, en lieu et place de l'autorité judiciaire. Or, l’Europe a courageusement rappelé qu'une « restriction aux droits et aux libertés des utilisateurs » ne peut être prononcée que par un tribunal, « sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement". Ainsi, seule la justice peut trancher la question du piratage des œuvres sur le Net. Pour Jérémie Zimmermann, cofondateur de la « Quadrature du Net », collectif de défense des libertés individuelles, particulièrement impliqué sur cette question, l’adoption de l’amendement 138 met un terme aux tentatives des Etats, et en particulier de la France, de mettre Internet en coupe réglée. Pour lui, il s’agit d’ ”une bonne nouvelle pour la démocratie”. De nombreux organismes s’étaient également opposés au principe de la riposte graduée tels que la Cnil, l'Arcep, l'Internet Society ou encore le fournisseur d'accès à Internet Free. Même si dans un mois le texte doit encore passer devant le Conseil européen pour être définitivement adopté, il est peu probable que l’Europe revienne en arrière sur ce dossier malgré les récentes déclarations de Mme Albanel. En revanche, le gouvernement peut faire adopter par le Parlement français la loi “Création et Internet” comme prévu. Mais il s’exposerait alors à être non-conforme au droit européen.

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